S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.59 Versions de la disposition

2012-09-01

87.59. À l’expiration de ce congé sans solde ou partiel sans solde, le hors-cadre reprend son poste chez son employeur, sous réserve des dispositions relatives à la stabilité d’emploi prévues au chapitre 5. Ses conditions de travail y compris son salaire sont celles auxquelles il aurait eu droit s’il était resté au travail.

C.T. 193820, a. 6; C.T. 196313, a. 85; A.M. 2011-018, a. 7.